fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.
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Élections
Élections
MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?
L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.
Élections
MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT
Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
Élections
Municipales 2020 : vœux du maire, quelles sont les limites ?
La cérémonie des voeux de 2020 ne devra pas être confondue avec un meeting politique, sous peine de sanction électorale.
modèles d'actes
Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire ...
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Élections
MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL
Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : POURQUOI ET COMMENT RÉUSSIR LA PARITÉ ?
Garantir une égale représentativité des femmes et des hommes reste un défi difficile à relever. Voici donc quelques repères pour mieux appréhender la ...
Finances - Fiscalité locale
Finances locales : le dernier budget du mandat
Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations ...
fiche juridique
Élections
DÉPÔT DE LISTE : COMMENT DÉCLARER SA CANDIDATURE ?
La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune.
Élections
MUNICIPALES 2020 : FAUT-IL CRÉER UNE PERMANENCE ?
Si la permanence électorale est de mise dans les grandes villes, la question peut se poser dans les communes de taille plus modeste.
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