Environnement
DÉCHETS : POURQUOI LES ÉLUS S’OPPOSENT-ILS À LA CONSIGNE DES BOUTEILLES?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) souhaite instaurer des consignes pour les bouteilles en verre et en plastique. L'initiative est ...
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Mai 2023
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Articles parus dans ce numéro
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Action sociale - Santé publique
LE MAIRE ET L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT
L'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui autorise le maire à ordonner son hospitalisation temporaire. Privative de ...
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Environnement
DISCOURS : INAUGURATION D’UN JARDIN PARTAGÉ
Des communes mettent à la disposition de leurs habitants des parcelles où cultiver des fruits et des légumes. Les « Rendez-vous aux jardins » sont ...
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ARRÊTÉ PORTANT ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'urgence et de danger imminent, le maire peut ordonner le placement d'une personne qui présente des troubles mentaux dans un établissement de soins ...
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L’ACQUISITION DES BIENS SANS MAÎTRE
Les communes peuvent acquérir gratuitement les biens immobiliers qui n'ont plus de propriétaires. Un levier à mobiliser pour concilier aménagement et ...
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DISCOURS : LANCEMENT DE LA FÊTE DES VOISINS
Véritable antidote au repli sur soi, la traditionnelle Fête des voisins se déroule chaque année un vendredi fin mai ou début juin. L'occasion d'un mot ...
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Gestion communale
ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE : ARRÊTÉ CONSTATANT LA VACANCE ; DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Les biens vacants qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés (art. 713 du code civil). Après avoir ...