Vie des assemblées

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...

Bien que soumis au formalisme relevant du Code de commerce, le régime des sociétés d'économie mixte locales (SEML) comporte des spécificités en ...

Les visites ministérielles restent des moments très attendus dans les communes. Au-delà des clivages politiques, la venue d’un ministre ...

La loi du 6 février 1992 a instauré l’obligation d’information sur les ratios financiers et créé le débat ...

Les voeux (du maire, du conseil municipal...) représentent un rendez-vous incontournable, dont le succès se prépare longtemps à l'avance. Inventaire de ...