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Les conseils municipaux élus au 1er tour seront installés entre le 23 et le 28 mai suivant des modalités adaptées
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 au lundi 18 mai.
Le calendrier
Dans les 30 139 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars, « la première séance du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction » (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19). Cette séance qui permettra notamment d'élire le maire et ses adjoints, devra donc se tenir entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.
Dans la foulée, les EPCI dont toutes les communes membres ont un conseil municipal complet (aucune commune ne doit nécessiter la tenue d'un 2nd tour) pourront installer leur conseil communautaire. La loi du 23 mars fixe une date butoir : cette première réunion devra se tenir « au plus tard trois semaines » après la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux, soit le lundi 8 juin au plus tard.
Les conditions d'organisation
En raison des risques de contamination qui demeurent malgré le déconfinement progressif des activités, cette première séance du conseil municipal devra se dérouler selon des règles d'organisation adaptées. Ces règles sont précisées par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020. Elles reprennent la plupart des recommandations émises par le conseil national scientifique dans son avis du 8 mai :
- lieu de la réunion : il devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d'espace. Si cela s'avérait impossible dans la salle habituelle du conseil municipal, la réunion pourrait se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ». Quatre conditions sont toutefois exigées : l'endroit choisi ne peut « pas contrevenir au principe de neutralité » et doit à la fois « offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires » et permettre d' « assurer la publicité des séances ». Enfin, le maire doit informer le préfet du lieu retenu. Cet assouplissement pourra être utilisé pour chacune des réunions du conseil municipal qui auraient lieu d'ici au 10 juillet, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire (donc, pas seulement pour la séance d'installation).
- en présentiel : la première séance du conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints, laquelle doit se dérouler par un vote à bulletins secrets. La séance ne peut donc se tenir à distance, par visioconférence. Les élus devront donc être physiquement présents.
- quorum et procurations : fin de pouvoir limiter le nombre d'élus participant à ce premier conseil municipal, chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (au lieu d'un) et la séance pourra valablement se tenir avec un tiers des membres présents (au lieu de la moitié). Toutefois, pour l'élection du maire et des adjoints, ce quorum sera apprécié en fonction du nombre « des seuls conseillers présents ». Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.
- avec ou sans public : toujours dans un objectif sanitaire, pour tenir compte des règles de distanciation physique, le maire pourra décider que la réunion se tiendra sans présence de public (huis clos) ou « en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister ». Dans ce cas, afin de respecter l'exigence de publicité des débats, la séance devra être retransmise en ligne et en direct. Ces modalités (retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos) devront figurer dans la convocation. Elles pourront continuer à être mises en oeuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence.
Dans son avis du 8 mai, le conseil scientifique a préconisé le respect de règles de sécurité sanitaire que l'ordonnance ne reprend pas. Les communes et EPCI peuvent néanmoins décider de les faire respecter. Ainsi, le conseil recommande :
- le port du masque pour tous les élus,
- le lavage des mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote et l'utilisation d'un stylo personnel,
- la manipulation par une seule personne des bulletins lors du dépouillement.
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