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Gestion communale

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Gestion communale

PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Avant la fin du mandat, la commune doit procéder au récolement des archives. Les archives communales (et intercommunales) font en effet partie des archives p...

Économie - Commerce - Entreprises

FÊTES FORAINES : LA DÉLICATE GESTION DES DROITS DE PLACE

Avec la disparition de l'enneigement, les fêtes foraines de Noël tendent à se développer. Mais les litiges au sujet de la gestion des droits de place ne sont pa...

Gestion communale

COLLABORATEURS DE CABINET : VERS UNE ÉVOLUTION DU STATUT?

Une récente décision judiciaire ayant provoqué un certain émoi, la délégation aux collectivités du Sénat propose une modification du statut des collaborateurs d...

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Gestion communale

EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs établi...

fiche juridique

Gestion communale

RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF

À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. Conna...

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LOCATIONS DES ÉQUIPEMENTS : LES COMMUNES SE LANCENT SUR LES PLATEFORMES

Sensibilisées à la valorisation de leur patrimoine, les collectivités s'appuient désormais sur des outils dématérialisés pour accroître et simplifier la gestion...

fiche juridique

Gestion communale

MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de pr...

Gestion communale

ASSURANCES : À LA RECHERCHE DES SOLUTIONS

En quelques années, les relations entre les collectivités et le monde de l'assurance se sont franchement dégradées. De l'explosion des cotisations jusqu'aux rés...

fiche juridique

Gestion communale

LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS

De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le point...

Manifestation Commémoration

LAÏCITÉ : FAUT-IL TOUJOURS FÊTER NOËL?

Guirlandes lumineuses, animations, marchés de Noël, les communes fêtent Noël, sans toutefois oublier les limites imposées par la laïcité.

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