Intercommunalité - Mutualisation
PETITE ENFANCE : L’INTERCOMMUNALITÉ PREND LA MAIN
Alors que l'intercommunalité s'impose en matière de petite enfance, les questions d'efficacité et d'équité territoriale des mutualisations, de financement et de...
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Intercommunalité - Mutualisation
Intercommunalité - Mutualisation
INTERCOMMUNALITÉ : L’ANGLE MORT DE LA CAMPAGNE?
Les candidats aux municipales sont souvent restés discrets sur des enjeux intercommunaux complexes à appréhender pour les électeurs. Avec le risque, une fois él...
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LES NOUVELLES RÈGLES DE TRANSFERT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, en janvier 2026, n'est plus obligatoire. Les communes qui n'ont pas encore r...
modèles d'actes
Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL
Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les élections...
Intercommunalité - Mutualisation
INITIATIVES : LES INTERCOMMUNALITÉS RURALES EN PREMIÈRE LIGNE
À leur échelle, certaines collectivités déclinent de nombreux outils pour préserver l'activité agricole sur leur territoire. Reste à savoir si ces actions offre...
Intercommunalité - Mutualisation
AMÉNAGEMENT : VERS DES PROJETS DE TERRITOIRE CONTRACTUELS?
À l'aube du nouveau mandat, les intercommunalités vont devoir bâtir leur projet de territoire, un exercice qu'un récent rapport propose d'adosser à une cont...
Intercommunalité - Mutualisation
RURALITÉ : QUEL DEVENIR POUR LES VILLAGES D’AVENIR?
Conçu pour accompagner les communes rurales en manque d'expertise technique, le dispositif Villages d'avenir a déjà fait avancer plus de 5 000 projets. Mais so...
Intercommunalité - Mutualisation
COMPOSITION DES FUTURS CONSEILS COMMUNAUTAIRES : LES ACCORDS LOCAUX ONT-ILS LE VENT EN POUPE?
Si l'on veut adapter la répartition des sièges au sein de son intercommunalité, il faudra avoir pris un accord local avant le 31 août prochain.
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre et la r...
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LA FIN DU TRANSFERT OBLIGATOIRE ATTENDUE PAR DE NOMBREUX MAIRES
Michel Barnier ayant proposé de mettre fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat est passé à l'ini...
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