fiche juridiqueFonction publique territorialeLE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCESLes collectivités peuvent mettre gratuitement à la disposition d'associations et d'organismes d'intérêt général des agents afin qu'ils apportent leurs ...
Fonction publique territorialeSECRÉTAIRES DE MAIRIE : COMMENT RENDRE LA FONCTION PLUS ATTRACTIVE?Au premier rang des professions territoriales les plus en tension, le métier de secrétaire de mairie traverse une profonde crise de vocation. Face à ...
modèles d'actesFonction publique territorialeSIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE SEXISMEChaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...
modèles d'actesFonction publique territorialeRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIALL'organisation et le fonctionnement du Comité social territorial (CST) sont régis par un règlement intérieur, adopté par délibération du conseil ...
Fonction publique territorialeDÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL : LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES SÉDUIT LES COLLECTIVITÉSMauvais pour la planète et le porte-monnaie, l'autosolisme est pointé du doigt. Pour inciter au changement de comportement des agents territoriaux, de ...
Fonction publique territorialeFEMMES : FAUT-IL INSTAURER UN DROIT AU CONGÉ MENSTRUEL?Le débat sur le congé menstruel s'invite en France à la faveur d'initiatives municipales et parlementaires.
fiche juridiqueFonction publique territorialeRÉFORME DES RETRAITES : CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS TERRITORIAUXReport de l'âge légal, allongement de la durée de cotisation, retraite progressive, carrières longues… Revue des mesures qui s'appliqueront à la ...
Gestion communaleREPORT DE L’ÂGE DE RETRAITE : QUEL IMPACT POUR LES COMMUNES?Avec la réforme des retraites, les agents territoriaux devront travailler deux ans de plus. À la clé, des conséquences organisationnelles, managériales et ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE DROIT DE GRÈVE DES AGENTS TERRITORIAUXTous les agents territoriaux ont le droit de grève. Il s'exerce selon des règles précises et peut être encadré pour garantir la continuité du service ...
modèles d'actesÉlu localCADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATIONLa réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.