Marchés publicsLa préférence locale dans les marchés publicsTout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les ...
Marchés publicsDÉCRET MARCHÉS PUBLICS : LES 10 POINTS Â RETENIRAvec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais ...
Marchés publicsLes points clés de la réforme de la commande publique2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Transposant des directives européennes, l'ordonnance du 23 juillet 2015 fixe ...
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Marchés publicsMARCHÉS PUBLICS : La conciliationLa conciliation est un mode de résolution des litiges qui se caractérise par l'intervention facultative ou obligatoire d'un tiers extérieur aux parties, ...
Marchés publics10 conseils pour acheter mieux… avec moinsLes acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.
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Marchés publicsL’offre anormalement basseUne offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette ...
Marchés publicsLa transactionL'exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs, est parfois à l'origine de litiges longs et complexes, ...
Marchés publicsLE DÉLIT DE FAVORITISMEOctroyer un avantage injustifié à un candidat à un marché public peut conduire l'élu à être accusé de « favoritisme ». Plus du tiers des ...