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Associations - Culture - Sport - Tourisme

fiche juridique

MEUBLÉS DE TOURISME : DE NOUVEAUX OUTILS DE RÉGULATION

La loi du 19 novembre 2024 fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs de meublés de tourisme et renforce les pouvoirs des maires confrontés au ...

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BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES : L’ATOUT PROXIMITÉ

Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) s'est penchée sur les coûts et le fonctionnement des bibliothèques ...

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LOI ASSOCIATIONS : SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE

La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative introduit plusieurs mesures pour venir en aide aux ...

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SPOTS : GÉNÉRER DE L’ATTRACTIVITÉ GRÂCE AUX IMAGES

Le cinéma peut constituer un levier touristique et économique précieux pour les territoires qui servent de lieux de tournage, même si toutes les ...

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PLAGES ET PLANS D’EAU : LES MAIRES SUR LE PONT TOUT L’ÉTÉ

Entre besoins en personnels, aménagements estivaux et obligations légales, l'été n'est pas un long fleuve tranquille pour les communes disposant de sites ...

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MEUBLÉS DE TOURISME : LE POUVOIR AUX COMMUNES

La loi dite « Airbnb » du 19 novembre dernier vise à réguler l'eldorado des investisseurs immobiliers : les meublés de tourisme. Fiscalité moins juteuse, ...

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COMMENT DECATHLON PRO AIDE LES MUNICIPALITÉS À AMÉLIORER LEURS INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Acteur incontournable dans la pratique de l'activité physique, Decathlon PRO accompagne votre collectivité pour lutter contre la sédentarité. Faites bouger ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. ...

Associations - Culture - Sport - Tourisme

COMMÉMORATIONS : L’ESSOR DU TOURISME MÉMORIEL

Loin des stations balnéaires, de plus en plus de Français, désireux d'apprendre, de se souvenir ou de transmettre, se tournent vers le tourisme mémoriel. ...

Action sociale - Santé publique

AIDES AUX VACANCES : DU NOUVEAU AVEC LE «PASS’COLO»

Pour faciliter les séjours en colonies de vacances des enfants de onze ans, le gouvernement met en place le «Pass'colo», accessible dès cet été.

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