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ÉlectionsÉLECTIONS MUNICIPALES : LA PEINE D’INÉGIBILITÉ EN DÉBATAlors que, dans un an, les électeurs seront invités à renouveler leurs instances municipales, la question des inéligibilités, qui peuvent frapper ...
ÉlectionsÉLECTIONS MUNICIPALES : FAUT-IL RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX?Le 9 octobre, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à réduire le nombre d'élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Mais ...
ÉlectionsÉLECTIONS : COMMENT AFFRONTER LA PÉNURIE D’ASSESSEURS?Face au manque de volontaires pour tenir les bureaux de vote, certaines municipalités prennent le risque d'embaucher des assesseurs, alors que la loi interdit ...
fiche juridiqueÉlectionsLES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024L'élection des députés qui siègent au Parlement européen a lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le ...