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Domaine public

fiche juridique

Eau - Assainissement - Énergie

RUISSELLEMENT DES EAUX DE PLUIE : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

La fréquence et l'intensité des précipitations à l'origine d'inondations à répétition interrogent le rôle des communes dans la gestion du ruissellement ...

Domaine public

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX : LES MODALITÉS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉCISÉES

Un récent décret définit les formalités d'enquête à mettre en oeuvre pour procéder au recensement par les communes.

Voirie - Réseaux - Transport

ROUTES ET PONTS : UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE

Depuis l'effondrement du viaduc de Gênes en Italie, l'état des ouvrages d'art et des routes gérés par les collectivités interroge. D'autant que l'on ...

Domaine public

EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC : L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Les collectivités ont désormais l'obligation de soumettre la délivrance des autorisations domaniales qui sont le siège d'activités économiques à des ...

Domaine public

MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

Les monuments aux « morts pour le France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et ...

modèles d'actes

Domaine public

RÈGLEMENTATION DU COMMERCE AMBULANT DE RESTAURATION

Camions-pizza, food-trucks… un règlement doit fixer les conditions d'exploitation sur le domaine public et chaque commerçant autorisé détenir un « ...

fiche juridique

Domaine public

LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Sauf exception, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.

Domaine public

MISE EN CONCURRENCE : C’EST LA FOIRE !

Les maires doivent désormais mettre en concurrence les opérateurs qui occupent leur domaine public pour y exercer une activité économique. Une poignée ...

Domaine public

L’avis du service du Domaine avant une opération immobilière

La réalisation des opérations immobilières excédant un certain seuil est soumise à l'avis préalable obligatoire du service du Domaine. Des seuils de ...

fiche juridique

Domaine public

CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION

Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...

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