fiche juridique
Gestion communale
MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élu local
VIE PRIVÉE DES ÉLUS : PROTECTION ET DOCUMENTS COMMUNICABLES
Si la protection de la vie privée des élus est reconnue, la capacité des citoyens de contrôler l'action de leurs représentants l'est également. Certains ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS
La loi du 27 juillet 2023 a révisé cette procédure pour la rendre plus efficace. Les maires pourront désormais constater l'occupation illicite pour ...
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
RUISSELLEMENT DES EAUX DE PLUIE : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La fréquence et l'intensité des précipitations à l'origine d'inondations à répétition interrogent le rôle des communes dans la gestion du ruissellement ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉ PUBLIC : LA RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ
Dans certaines circonstances, un marché public peut être résilié de manière unilatérale par la collectivité. Outre le formalisme à respecter, la ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES RÈGLES DE PROMOTION ET D’AVANCEMENT
La loi du 30 décembre 2023 a modifié les conditions d'emploi des secrétaires de mairie (1). Avec la publication des décrets d'application, la réforme ...
fiche juridique
Éducation
CANTINE SCOLAIRE : L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS D’ALLERGIES
Les enfants souffrant d'allergies alimentaires ont le droit de déjeuner à la cantine municipale. Garantir cet accueil peut présenter des difficultés ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES
En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. ...