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fiche juridiqueÉlu localLA DÉCLARATION FISCALE DES INDEMNITÉS DE FONCTIONLes indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon des règles particulières. À l'heure de la déclaration fiscale ...
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fiche juridiqueÉlectionsLES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024L'élection des députés qui siègent au Parlement européen a lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le ...
fiche juridiqueMarchés publicsLE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉLes collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE COMPTE ÉPARGNE-TEMPSUn agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
fiche juridiqueÉlu localLA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUSLes frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du ...
fiche juridiqueEnvironnementZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVREPlusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...