fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élu local
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du ...
fiche juridique
Environnement
ZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2024 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire jalonné de 23 recours au 49.3, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 (1) ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE
Par principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...
fiche juridique
Environnement
LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES
La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais ...
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Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI
À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
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Fonction publique territoriale
LA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉS
Avec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...
fiche juridique
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : PRATIQUER LE SOURCING
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut échanger directement avec les entreprises pour définir son besoin. À condition toutefois de ne ...
fiche juridique
Élu local
LE RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut ...