GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES

En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. Rappel des moyens disponibles.

Juillet-Août 2024
Juillet-Août 2024
Retour



Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.