fiche juridique
Gestion communale
MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Gestion communale
Gestion communale
ASSURANCES : À LA RECHERCHE DES SOLUTIONS
En quelques années, les relations entre les collectivités et le monde de l'assurance se sont franchement dégradées. De l'explosion des cotisations ...
fiche juridique
Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...
Manifestation Commémoration
LAÏCITÉ : FAUT-IL TOUJOURS FÊTER NOËL?
Guirlandes lumineuses, animations, marchés de Noël, les communes fêtent Noël, sans toutefois oublier les limites imposées par la laïcité.
Gestion communale
AUGMENTEZ LA VALEUR DE VOS OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES OU DE SERVICES PUBLICS
Votre collectivité est-elle aussi optimisée qu'elle pourrait l'être ? Vos opérations, simplifiées et durables ? Il s'agit d'un sujet sérieux, qui mérite ...
Gestion communale
COLLABORATEURS DE CABINET : VERS UNE ÉVOLUTION DU STATUT?
Une récente décision judiciaire ayant provoqué un certain émoi, la délégation aux collectivités du Sénat propose une modification du statut des ...
modèles d'actes
Gestion communale
EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL
Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...
fiche juridique
Gestion communale
RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF
À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. ...
Finances - Fiscalité locale
ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?
Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. ...
modèles d'actes
Gestion communale
PROCÈS-VERBAUX ET DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
Au terme d'une procédure d'expropriation, la commune peut acquérir un bien qui n'a plus d'occupant et n'est plus entretenu : PV provisoire et définitif ...
Nos autres thèmes