Finances - Fiscalité locale
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FINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?
Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?
Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION ET DÉLÉGATION AU MAIRE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette ...
Finances - Fiscalité locale
BUDGET : UN VOTE TARDIF, CONTRAINT ET FORCÉ
Comme chaque année, le budget devra être adopté avant le 15 avril. Faut-il devancer cette date ou attendre pour bénéficier des dernières informations ...
Action sociale - Santé publique
EHPAD : FAIRE FACE À LA DÉGRADATION DES COMPTES
Les élus locaux dénoncent l'essoufflement des financements des EHPAD publics, provoquant un déficit chronique pris en charge pour partie par les budgets ...
Éducation
MIXITÉ SOCIALE : DOIT-ON IMPOSER DES CRITÈRES SOCIAUX POUR SUBVENTIONNER LES ÉCOLES?
Les milliards d'euros d'argent public versés chaque année à l'enseignement privé financent un modèle en déficit de mixité. Certains élus ne veulent ...
Finances - Fiscalité locale
DETTE PUBLIQUE : LES COLLECTIVITÉS DANS LE VISEUR
Face à l'accroissement du déficit public, après un premier coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les dépenses, le ministre de l'Économie et des ...
Finances - Fiscalité locale
FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...
Finances - Fiscalité locale
SUBVENTION : LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VA-T-ELLE FAIRE SON RETOUR?
De nombreux députés et sénateurs réclament le retour de la réserve parlementaire. Leur mobilisation a abouti au vote d'une proposition de loi au Sénat. ...
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