fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2025 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire mouvementé de plus de quatre mois, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février (1) (2). Tour d'horizon ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : CES COMMUNES QUI PEINENT À S’ASSURER
Sur un marché où la concurrence est rare, les assureurs des collectivités ont revu leurs tarifs à la hausse après les émeutes et les catastrophes ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
MEUBLÉS DE TOURISME : DE NOUVEAUX OUTILS DE RÉGULATION
La loi du 19 novembre 2024 fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs de meublés de tourisme et renforce les pouvoirs des maires confrontés au ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
MEUBLÉS DE TOURISME : LE POUVOIR AUX COMMUNES
La loi dite « Airbnb » du 19 novembre dernier vise à réguler l'eldorado des investisseurs immobiliers : les meublés de tourisme. Fiscalité moins juteuse, ...
Finances - Fiscalité locale
SOUTENIR L’INVESTISSEMENT LOCAL : L’INCONTOURNABLE BANQUE DES TERRITOIRES
Créée en 2018, la Banque des territoires est devenue en quelques années un partenaire clé des collectivités locales, à la fois pour le financement et ...
Finances - Fiscalité locale
COUPES BUDGÉTAIRES : QUELS ORGANISMES FAUT-IL «DÉGRAISSER»?
Dans un contexte d'austérité budgétaire, le millier d'agences, d'organes et d'opérateurs de l'État sont pointés du doigt. Particulièrement visées par ...
Finances - Fiscalité locale
RETRAITE : LA HAUSSE DES COTISATIONS MET-ELLE LES BUDGETS EN PÉRIL?
Entre contraintes budgétaires et menaces sur l'investissement, l'augmentation progressive des cotisations patronales à la CNRACL jusqu'en 2028 inquiète les ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : AVIS DE BROUILLARD SUR LES BUDGETS LOCAUX
Avec un budget national en suspens et des subventions incertaines, les collectivités locales sont contraintes à la prudence pour leur budget 2025.
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : LES CASINOS EN LIGNE MENACENT LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES
Les pouvoirs publics envisagent la légalisation des jeux d'argent en ligne, au grand dam des élus locaux qui craignent une baisse d'activités des casinos ...
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Finances - Fiscalité locale
FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)
Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...
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