fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
CHAQUE JOUR, SFIL FINANCE L’ESSENTIEL
Jouant un rôle essentiel dans le financement des territoires afin de soutenir leur développement durable et solidaire, SFIL est une banque 100 % publique qui ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?
Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?
Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION ET DÉLÉGATION AU MAIRE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : QUELLES SONT LES PISTES D’ÉCONOMIES?
À l'heure de la préparation budgétaire 2025, les collectivités locales pourraient faire les frais d'une cure d'austérité imposée. Pointées du doigt par ...
Action sociale - Santé publique
EHPAD : FAIRE FACE À LA DÉGRADATION DES COMPTES
Les élus locaux dénoncent l'essoufflement des financements des EHPAD publics, provoquant un déficit chronique pris en charge pour partie par les budgets ...
Éducation
MIXITÉ SOCIALE : DOIT-ON IMPOSER DES CRITÈRES SOCIAUX POUR SUBVENTIONNER LES ÉCOLES?
Les milliards d'euros d'argent public versés chaque année à l'enseignement privé financent un modèle en déficit de mixité. Certains élus ne veulent ...
Finances - Fiscalité locale
DETTE PUBLIQUE : LES COLLECTIVITÉS DANS LE VISEUR
Face à l'accroissement du déficit public, après un premier coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les dépenses, le ministre de l'Économie et des ...
Finances - Fiscalité locale
FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...
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