Finances - Fiscalité locale
BUDGET : UN VOTE TARDIF, CONTRAINT ET FORCÉ
Comme chaque année, le budget devra être adopté avant le 15 avril. Faut-il devancer cette date ou attendre pour bénéficier des dernières informations ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : QUEL IMPACT DE LA SUPPRESSION DE LA CVAE SUR LES TERRITOIRES?
La compensation de la CVAE par la TVA ne satisfait pas les élus locaux. Si elle offre une ressource plus avantageuse pour certaines collectivités en ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2024 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire jalonné de 23 recours au 49.3, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 (1) ...
Finances - Fiscalité locale
BUDGETS VERTS : UNE NOUVELLE OBLIGATION QUI INTERROGE
La loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Avec quelles intentions de la part de ...
Fonction publique territoriale
POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?
Seules les communes volontaires verseront la prime anti-inflation. Une décision qui fait des vagues : les syndicats dénoncent l'absence d'équité avec les ...
Finances - Fiscalité locale
SUBVENTION : LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VA-T-ELLE FAIRE SON RETOUR?
De nombreux députés et sénateurs réclament le retour de la réserve parlementaire. Leur mobilisation a abouti au vote d'une proposition de loi au Sénat. ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
NOTE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
L'article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au ...
Action sociale - Santé publique
TRÉSORERIE : L’INQUIÉTANT DÉFICIT DES EHPAD PUBLICS
Après la crise sanitaire subie de plein fouet, les EHPAD publics accusent désormais une hausse généralisée des coûts, plongeant le secteur dans une crise ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...
Finances - Fiscalité locale
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : CE QUI CHANGE
La TVA sur les aménagements de terrain sera à nouveau remboursée.
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