Voirie - Réseaux - Transport
MOBILITÉ : QUAND LES COMMUNES FINANCENT LE PERMIS DE CONDUIRE
Une loi adoptée le 12 juin dernier crée la création d'une plateforme numérique nationale recensant tous les dispositifs de financement du permis de ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
CE QUE COÛTE UNE PISCINE
Selon une étude de 2023, le coût moyen par passage d'usager dans une piscine municipale ou intercommunale s'établit à dix euros. Or, les recettes ...
Économie - Commerce - Entreprises
COMMERCES VACANTS : LA TAXE EST-ELLE EFFICACE?
La taxe sur les friches commerciales vise à inciter les propriétaires à remettre leurs locaux sur le marché. Encore faut-il qu'ils puissent les rénover et ...
Finances - Fiscalité locale
QUELLE TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut favoriser la mise sur le marché de logements inoccupés.
Finances - Fiscalité locale
BUDGET PARTICIPATIF : DES HABITANTS EN MODE ACTIF
Certaines petites villes adoptent des démarches de budget participatif qui offrent un espace de décision aux citoyens. Reste à maîtriser les règles du jeu ...
Finances - Fiscalité locale
COMMUNES RURALES : UNE DISPARITÉ DE SITUATION FINANCIÈRE
Les bourgs-centres peinent davantage à investir que les autres communes rurales.
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION PORTANT CONTRIBUTION AU FACECO EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRES
Suite au séisme en Turquie et en Syrie du 6 février 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent (notamment) ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2023 : LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COMMUNES
Après dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le ...
Finances - Fiscalité locale
FAUT-IL REVOIR LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ?
La Cour des comptes préconise le renforcement des prérogatives financières des intercommunalités. Les élus communaux réfutent vivement ces conclusions.
Associations - Culture - Sport - Tourisme
RURALITÉ : 5 000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ POUR 2024
Pour développer les équipements sportifs de proximité, le programme de l'Agence nationale du sport va s'étendre à toutes les communes. Comment les ...
Nos autres thèmes