STATUT DE L’ÉLU : LES ÉLUS PERÇOIVENT-ILS LES COMPENSATIONS DE FRAIS AUXQUELLES ILS PEUVENT PRÉTENDRE?

Les compensations de frais de garde ou de souscription d'assurance pour protection fonctionnelle des élus sont désormais versées automatiquement aux communes rurales. Mais les demandes de remboursement sont rares.