Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : PEUT-ON SANCTIONNER LES ÉLUS ABSENTS?
On dénonce fréquemment l'absentéisme des agents territoriaux. Mais celui des conseillers municipaux n'est pas en reste, alors que la fonction élective ...
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Vie des assemblées
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VIE DE L’ASSEMBLÉE : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL BLÂMER LE MAIRE?
En cas de tensions, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de destitution du maire. Il peut néanmoins chercher à provoquer sa démission en lui ...
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Vie des assemblées
DISCOURS : INSTALLATION DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES
La retraite ne signifie pas la fin de la citoyenneté. La création d'un organe consultatif dédié permet d'associer les aînés à la vie démocratique ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : RENTRÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Septembre marque la rentrée des classes pour les élèves, mais aussi la reprise des travaux des élus du conseil municipal des jeunes. L'occasion pour le ...
Élu local
CUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?
Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été ...
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Vie des assemblées
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)
Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...
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Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES
Conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant ...
Vie des assemblées
DÉMOCRATIE LOCALE : METTRE EN PLACE UN CONSEIL DES SAGES
De nombreuses communes envisagent de favoriser la participation des retraités à la vie de la cité. Comment s'y prendre ?
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?
Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Les employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier ...
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