Élu local
MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?
Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou ...
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Vie des assemblées
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. ...
Élections
Début de mandat : l’échéancier des premières mesures
Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...
Action sociale - Santé publique
INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »
Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
Élections
ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?
Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé ...
Vie des assemblées
DÉMOCRATIE LOCALE : QUELLES INSTANCES PARTICIPATIVES METTRE EN PLACE ?
Avec la création des « Conseils de village », la loi Engagement et Proximité renforce l'attirail réglementaire déjà conséquent en matière de ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la ...
Élections
METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE
Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre ...
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