Élections
DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à ...
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Vie des assemblées
Élections
COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?
Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de ...
Vie des assemblées
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION
Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.
Élu local
LES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCAL
L'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner ...
Vie des assemblées
LES VŒUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, ...
Vie des assemblées
CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES
Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la ...
fiche juridique
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
Vie des assemblées
LE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE
Démission volontaire ou retrait de délégation, le départ d'un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de ...
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION?
Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, ...
Élu local
UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES
C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
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