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Modèle de document : Honorariat
Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant ...
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Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint
L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ...
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NOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipal
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des ...
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NOUVEAU MANDAT DE MAIRE : Les premières mesures à prendre après les élections
La première réunion du conseil municipal est impérativement consacrée à l’élection du maire et à celle des adjoints - Les premiers contacts et ...
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DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
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Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant
L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant ...
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NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision ...
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NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage ...
fiche juridique
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Le maire et la police de l’assemblée
En ce début de mandat, il est nécessaire de rappeler comment sont organisées les séances du conseil municipal qui est à la fois le lieu du débat public ...
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DISCOURS : Vœux à la population
A l'approche des élection, si le maire est fondé à prononcer son discours habituel, il doit le faire avec neutralité et sobriété, en essayant d'être ...
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