NOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d'un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le Journal des Maires vous propose ici un modèle de règlement intérieur qui est plutôt un découpage type : tous les cas de figure sont identifiés (d'où les renvois aux articles du CGCT). Chaque commune pourra adapter et personnaliser à sa manière cette trame.