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Fonction publique territoriale

ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...

fiche juridique

LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ

Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Tout agent acquiert des droits personnels à se former qu'il peut mobiliser pour poursuivre son projet d'évolution professionnelle. Présentation du ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Les agents retraités peuvent poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d'une pension de retraite. Ce cumul est cependant soumis à des ...

Fonction publique territoriale

ABSENTÉISME DES AGENTS : QUEL IMPACT D’UNE SANCTION AU PORTE-MONNAIE?

Depuis cinq ans, en dépit d'un léger infléchissement en 2023, l'absentéisme des salariés est sur une courbe ascendante. Mais, si cette hausse concerne ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE

Chaque agent acquiert de manière automatique et annuelle des droits personnels à se former. Ces droits sont inscrits sur son compte personnel de formation ...

Fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : TOUJOURS PAS D’ÉGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES

Le 8 mars nous rappelle que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes n'existe pas réellement. L'égalité salariale, indicateur emblématique ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA CONTESTATION DU COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les agents en désaccord avec l'évaluation de leur manière de servir peuvent contester le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel. Trois voies ...

Fonction publique territoriale

CENTRES DE GESTION : UN APPUI UTILE ET PERFECTIBLE POUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX

Au-delà du conseil statutaire, les centres de gestion ont considérablement diversifié leurs missions ces dernières années. Mais les maires connaissent-ils ...

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