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Fonction publique territoriale

modèles d'actes

Gestion communale

EMPLOIS SAISONNIERS : DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOI ET CONTRAT DE TRAVAIL

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...

Élu local

CUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPAL

Près d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI

À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE PROGRESSIVE

La retraite progressive est mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Pour en bénéficier, l'agent doit remplir trois conditions.

fiche juridique

Gestion communale

LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS

De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...

Fonction publique territoriale

LAÏCITÉ : QUELLE PRATIQUE DES MAIRIES À L’ÉGARD DES ABSENCES POUR FÊTE RELIGIEUSE?

De nombreuses communes oscillent entre le respect de la liberté de conscience et une conception stricte de la laïcité applicable à leurs agents.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉS

Avec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...

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