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Fonction publique territoriale

modèles d'actes

ARRÊTÉS RELATIFS AU RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE

Par principe, les agents (fonctionnaires et contractuels) qui atteignent la limite d'âge (67 ans pour les agents sédentaires et 62 ans pour ceux qui occupent ...

Fonction publique territoriale

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : LES MAIRES CONTRÔLENT-ILS LE DÉPART DE LEURS AGENTS VERS LE PRIVÉ?

Confronté au souhait de mobilité professionnelle d'un agent vers le secteur privé, le maire doit exercer un contrôle avant de délivrer l'autorisation. Il ...

Fonction publique territoriale

INCITATIONS : LES PRIMES DE PRÉSENTÉISME SONT-ELLES LÉGALES?

Alors que l'absentéisme augmente au sein des collectivités, certaines octroient une prime de présentéisme pour tenter de l'enrayer. Un incontestable ...

modèles d'actes

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PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : DÉLIBÉRATION L’INSTAURANT ET ARRÊTÉ D’ATTRIBUTION

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le gouvernement a décidé le versement d'une prime forfaitaire exceptionnelle. Les conditions de son ...

Fonction publique territoriale

POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?

Seules les communes volontaires verseront la prime anti-inflation. Une décision qui fait des vagues : les syndicats dénoncent l'absence d'équité avec les ...

fiche juridique

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LE RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE

Par principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...

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INITIATIVES : FORMER LES ANIMATEURS BAFA DE DEMAIN

Pour remédier aux difficultés de recrutements de jeunes animateurs, certaines collectivités proposent une aide à la formation au BAFA. Objectif : éviter ...

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRES DE MAIRIE : COMMENT REVALORISER LA FONCTION SANS PÉNALISER LES COMMUNES?

Répondant à l'urgence d'une situation connue de longue date, les parlementaires ont adopté une proposition de loi destinée à revaloriser le métier de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

COMMUNICATION AUX AGENTS DES INFORMATIONS ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Depuis le 1er septembre 2023, l'employeur doit transmettre à chaque agent les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ...

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