CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES

Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la démocratie locale… mais aussi virer à la polémique.

En séance du conseil, conformément à l'article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit, au-delà des points soumis à l'ordre du jour, d'exposer au maire des questions orales. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, et bientôt dans celles de 1 000 habitants et plus (voir encadré), ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil, ou, à défaut, par une délibération spécifique. Le législateur a ainsi confié à l'assemblée communale le soin de définir la fréquence de ces questions ainsi que leurs règles de présentation et d'examen. Dès lors, malgré leur dénomination de « questions orales », ces interpellations sont en fait généralement soumises à un dépôt préalable par écrit afin de laisser au maire et à ses services le temps de recueillir les éléments de réponse.
 

Vivifier la démocratie locale

Car ces questions sont d'abord l'occasion pour les conseillers municipaux de disposer d'informations dont ils sont privés en n'étant pas membres de l'exécutif : demandes de chiffres, d'explications sur le sens d'une décision ou de précisions sur un projet, voire même une rumeur. Elles sont aussi l'occasion de se faire le relais de demandes d'administrés ou de groupes de riverains. Ce sont...

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