UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES

C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la Cour européenne des droits de l'homme.

L'affaire remonte au 2 novembre 2009. Michel Lacroix, conseiller municipal de Le Broc (Alpes-Maritimes, 1397 habitants), accuse, en plein conseil municipal, son maire et sa première adjointe d'« escroquerie » et réclame leur « démission ». Il dénonce la passation d'un récent marché public. Des accusations qu'il réitère dans un tract diffusé aux habitants. Bien que membre de la majorité, le conseiller municipal, qui siégeait à la commission des finances comme à celle des appels d'offres, a cru bon d'alerter la population d'agissements prétendument illégaux de la part du premier magistrat de la commune. Avant la séance du conseil municipal, il avait d'ailleurs écrit au préfet et à la chambre régionale des comptes.

Un rôle d'alerte de la population

Une enquête préliminaire est ouverte par le procureur de la République. Mais celleci débouche sur un non-lieu. C'est Michel Lacroix qui est alors poursuivi en justice par le maire. En septembre 2010, il est condamné pour diffamation par le tribunal correctionnel de Grasse au motif qu'il n'a pas établi la réalité des faits dénoncés. Le 7 février 2011, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement. Le 27 septembre 2011, le pourvoi de Michel Lacroix en cassation est également rejeté. L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais (...)