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Vie des assemblées

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Communication - Numérique

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ

À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de ...

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PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?

Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.

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LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.

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DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS

Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur ...

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DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE

Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout ...

fiche juridique

Communication - Numérique

PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES

Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.

Intercommunalité - Mutualisation

CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?

Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.

Vie des assemblées

POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?

Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.

Vie des assemblées

VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE

L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.

Vie des assemblées

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de ...

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