S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Gestion communale

Gestion communale

AUGMENTEZ LA VALEUR DE VOS OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES OU DE SERVICES PUBLICS

Votre collectivité est-elle aussi optimisée qu'elle pourrait l'être ? Vos opérations, simplifiées et durables ? Il s'agit d'un sujet sérieux, qui mérite ...

fiche juridique

Gestion communale

L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE

Les communes peuvent acquérir, par expropriation, les biens immobiliers qui n'ont plus d'occupant et ne sont plus entretenus. Un levier à mobiliser pour ...

Gestion communale

PRÉSENCE POSTALE : UN NOUVEAU CONTRAT EN DEMI-TEINTE

Tout bon le nouveau contrat de présence postale ? Si 1 000 bureaux de poste ouvriront davantage le samedi, les élus s'inquiètent pour l'avenir des 17 000 ...

modèles d'actes

Gestion communale

ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE : ARRÊTÉ CONSTATANT LA VACANCE ; DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Les biens vacants qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés (art. 713 du code civil). Après avoir ...

Gestion communale

REPORT DE L’ÂGE DE RETRAITE : QUEL IMPACT POUR LES COMMUNES?

Avec la réforme des retraites, les agents territoriaux devront travailler deux ans de plus. À la clé, des conséquences organisationnelles, managériales et ...

modèles d'actes

Gestion communale

PROCÈS-VERBAUX ET DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE

Au terme d'une procédure d'expropriation, la commune peut acquérir un bien qui n'a plus d'occupant et n'est plus entretenu : PV provisoire et définitif ...

Gestion communale

URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES

Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous. ...

Gestion communale

ESPACES FRANCE SERVICES : CONFORTER LE DISPOSITIF

En 2023, 150 nouveaux espaces France services devraient être labellisés, portant leur nombre à 2 750. Si le dispositif donne satisfaction tant aux usagers ...

fiche juridique

Gestion communale

L’ACQUISITION DES BIENS SANS MAÎTRE

Les communes peuvent acquérir gratuitement les biens immobiliers qui n'ont plus de propriétaires. Un levier à mobiliser pour concilier aménagement et ...

Action sociale - Santé publique

DROITS DES FEMMES : PRÉSERVER LA SANTÉ DES SECRÉTAIRES EN MAIRIE

De nombreuses communes se penchent sur le problème de la surexposition des agents administratifs féminins aux troubles musculo-squelettiques. Des solutions ...

page 2 sur 18

Nos autres thèmes