fiche juridique
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : PRATIQUER LE SOURCING
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut échanger directement avec les entreprises pour définir son besoin. À condition toutefois de ne ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élu local
LE RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut ...
fiche juridique
Gestion communale
RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF
À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. ...
fiche juridique
Élu local
LE CONFLIT D’INTÉRÊTS PUBLICS : CE QUE CHANGE LA LOI 3DS
La loi 3DS du 21 février 2022 procède à la neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts au sein des organismes extérieurs privés comme ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATION
L'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LE DÉPART À LA RETRAITE
Par principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ LE 1ER JANVIER 2024
À partir de 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de l'affichage publicitaire sur leur territoire. Cette compétence pourra être ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET : PASSER À L’INSTRUCTION M57
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point ...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
CIMETIÈRES : L’EXHUMATION À LA DEMANDE DE LA FAMILLE
L'exhumation relève du pouvoir de police du maire. Touchant au respect de la paix des défunts, l'opération est soumise à autorisation et doit être ...