Fiches juridiques

L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...

De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...

Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon des règles particulières. À l'heure de la déclaration fiscale ...

Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...