Fiches juridiques

Au terme d'un parcours parlementaire jalonné de 23 recours au 49.3, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 (1) ...

Par principe, les agents qui atteignent la limite d'âge sont admis à la retraite. Toutefois, sous certaines conditions, ceux qui le souhaitent peuvent ...

À partir de 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de l'affichage publicitaire sur leur territoire. Cette compétence pourra être ...

Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point ...