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Élections
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : LES RÈGLES DE PARRAINAGE
Les maires peuvent apporter leur signature à un·e candidat·e de leur choix, selon une procédure contrôlée par le Conseil constitutionnel.
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CÉRÉMONIES DE LA CITOYENNETÉ : INVITER LA JEUNESSE AUX URNES
2022 va être une année électorale. Charge aux maires de délivrer leurs cartes aux jeunes électeurs à l'occasion d'une cérémonie de la citoyenneté.
Élections
CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?
La campagne des municipales a vu se multiplier les arrêtés municipaux interdisant la distribution d'imprimés dans l'espace public. Une tendance qui pourrait ...
Environnement
RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?
En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de ...
modèles d'actes
Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...
Élections
CUMUL DE MANDATS : LE RETOUR?
Le Sénat propose d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants.
Élections
LÉGISLATIVES : LA COMMUNICATION DES MAIRES-CANDIDATS SOUS CONTRÔLE
La communication des communes doit s'abstenir de valoriser les maires qui sont candidats aux législatives pendant la campagne électorale.
Élections
PRÉSIDENTIELLES : LES MAIRES CONFRONTÉS À LA QUÊTE DE PARRAINAGE DES CANDIDATS
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2022 aura lieu le 10 avril prochain. Et les candidats sollicitent les maires pour obtenir leur parrainage.
Élections
ÉLECTIONS : LE NAUFRAGE CIVIQUE
Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même.
Élections
RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN
Les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, se dérouleront selon des modalités spécifiques liées au double scrutin et à ...
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