Élections
CAMPAGNES : PEUT-ON INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE TRACTS?
La campagne des municipales a vu se multiplier les arrêtés municipaux interdisant la distribution d'imprimés dans l'espace public. Une tendance qui pourrait ...
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Élections
Environnement
RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?
En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de ...
modèles d'actes
Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...
Élections
VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES
D'ici la fin de l'année, le scrutin de liste paritaire pourrait être généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants.
Élections
GRANDES RÉGIONS : LE LIEN À LA COMMUNE EST-IL PRÉSERVÉ?
La réforme territoriale de 2015 a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Mais, alors que la campagne des régionales bat son plein, qu'en ...
Élections
PRÉSIDENTIELLES : LES MAIRES CONFRONTÉS À LA QUÊTE DE PARRAINAGE DES CANDIDATS
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2022 aura lieu le 10 avril prochain. Et les candidats sollicitent les maires pour obtenir leur parrainage.
Élections
ÉLECTIONS : LE NAUFRAGE CIVIQUE
Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même.
Élections
RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : LES RÈGLES D’ORGANISATION DU SCRUTIN
Les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, se dérouleront selon des modalités spécifiques liées au double scrutin et à ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : LES LEÇONS DES SCRUTINS ANNULÉS
Après les tribunaux administratifs, le Conseil d'État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l'an dernier.
Élections
VOTE PAR PROCURATION : BIENVENUE À LA TÉLÉPROCÉDURE
À l'occasion des scrutins de ce mois, la dématérialisation du vote par procuration marque les débuts de la modernisation du système électoral français.
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