fiche juridique
Élections
LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une ...
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Élections
modèles d'actes
Élections
DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE
La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL
Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de ...
Élections
ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?
Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints ...
Élections
DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à ...
modèles d'actes
Élections
DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres ...
modèle de discours
Élections
DISCOURS : MESSAGE DU NOUVEAU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Il est d'usage que le nouveau maire, élu lors de la séance d'installation du conseil municipal, s'adresse à ses collègues. L'occasion de remercier les ...
Élections
INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL
Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour ...
Élections
METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE
Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre ...
Élections
SECRÉTAIRE DE MAIRIE : RÉUSSIR LA PRISE DE CONTACT
Le, ou plus souvent, la secrétaire de mairie est la personne clé pour garantir la nécessaire continuité administrative entre deux équipes municipales. ...
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