L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (1) acte le report du second tour des élections municipales dans les communes où le conseil municipal n'a pas été élu au complet le 15 mars 2020. Ce second tour est nécessaire :
- dans les communes de 1 000 habitants et plus, où aucune liste candidate n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ;
- et dans celles de moins de 1 000 habitants où tout ou partie des candidats n'a pas obtenu cette même majorité et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dans ces communes, une partie des conseillers municipaux a pu être élus au premier tour ; le second tour ne portera donc que sur les sièges restant à pourvoir.
- et dans celles de moins de 1 000 habitants où tout ou partie des candidats n'a pas obtenu cette même majorité et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dans ces communes, une partie des conseillers municipaux a pu être élus au premier tour ; le second tour ne portera donc que sur les sièges restant à pourvoir.
Ce second tour des municipales doit être organisé dans 4 816 communes sur un total d'environ 35 000.
1. Un second tour sous condition sanitaire
La loi ne fixe pas la date à laquelle se déroulera ce second tour. Elle indique qu'il est reporté au plus tard...
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Avril 2020