LISTES ÉLECTORALES : LE RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir trois semaines avant un scrutin pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.

Depuis 2019 et l'entrée en vigueur de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales (création d'un Répertoire électoral unique – REU –, fin du principe de révision annuelle des listes…), le maire a la responsabilité de la révision continue de ces listes (1) (2). Il lui revient de statuer sur les demandes d'inscription et les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Il exerce ces fonctions sous le contrôle de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dans chaque commune (art. L. 19 et R. 7 du code électoral). Leurs membres ont été désignés par arrêté préfectoral, après le renouvellement des conseils municipaux en juin 2020.

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