Au Journal Officiel

Élu local

Sécurité des élus

Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 (JO du 22 mars 2024)

Eau - Assainissement - Énergie

Installations agrivoltaïques

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 (JO du 9 avril 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Lutte contre l’habitat dégradé

Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 (JO du 10 avril 2024)

Action sociale - Santé publique

Service public de la petite enfance

Instruction CAF LR 2024-007 du 11 janvier 2024

Action sociale - Santé publique

Emplois aidés

Circulaire NOR : TSSD2403159C du 7 février 2024 (mise en ligne le 26 février)

Sécurité - Police - Justice

« Visio-plainte »

Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 (JO du 25 février 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Protection des mineurs

Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 (JO du 9 mars 2024)

Marchés publics

Achat de biens issus du réemploi

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (JO du 23 février 2024)

Communication - Numérique

Droit à l’image des enfants

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Révision de règles de construction en outre-mer

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 (JO du 2 mars 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Accessibilité des établissements de soins

Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 (JO du 16 février 2024)

Eau - Assainissement - Énergie

Couverture et perméabilisation des parkings

Arrêté NOR : TREL2323577A du 5 mars 2024 (JO du 6 mars 2024)

page 12 sur 77

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION