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Urbanisme - Habitat - Logement

fiche juridique

LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Les autorisations d'urbanisme sont délivrées pour trois ans en principe. Ce délai de validité peut toutefois être interrompu, suspendu ou encore prorogé.

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Le permis modificatif permet de faire évoluer un projet sans devoir obtenir un nouveau permis de construire. Ses conditions de délivrance ont été ...

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES

Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans ...

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE

Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des ...

Urbanisme - Habitat - Logement

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICAT

Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt ...

Gestion communale

URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES

Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous. ...

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

ARTIFICIALISATION DES SOLS ET URBANISME COMMERCIAL

Toute nouvelle implantation commerciale générant une artificialisation du sol est désormais interdite. De nombreuses dérogations sont toutefois prévues.

Finances - Fiscalité locale

TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES

L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines ...

Urbanisme - Habitat - Logement

DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?

Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME : RENONCER AUX LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES?

À l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols, les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse. Mais les Français continuent de plébisciter ...

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