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Environnement
FRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉE
Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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Urbanisme - Habitat - Logement
URBANISME : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉCAIRE
À titre exceptionnel et temporaire, le maire peut autoriser une construction qui ne respecte pas les règles d'urbanisme en vigueur. Des conditions strictes ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
ZAN : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
Le dispositif visant à réduire l'artificialisation des sols est modifié. Son application gagne en souplesse et de nouveaux outils viennent faciliter sa mise ...
Gestion communale
URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES
Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous. ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
ARTIFICIALISATION DES SOLS ET URBANISME COMMERCIAL
Toute nouvelle implantation commerciale générant une artificialisation du sol est désormais interdite. De nombreuses dérogations sont toutefois prévues.
Urbanisme - Habitat - Logement
LOGEMENT SOCIAL : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI SRU
La volonté du Premier ministre d'inclure les logements intermédiaires dans la part de logements sociaux que doivent abriter les communes soumises à la loi ...
Urbanisme - Habitat - Logement
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : DES ASSOUPLISSEMENTS BIENVENUS?
Mesure phare de la loi Climat et résilience, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) résonne comme une entrave au développement chez les élus ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées pour trois ans en principe. Ce délai de validité peut toutefois être interrompu, suspendu ou encore prorogé.
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Le permis modificatif permet de faire évoluer un projet sans devoir obtenir un nouveau permis de construire. Ses conditions de délivrance ont été ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES
Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans ...
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