CONTRATS DE RURALITÉ UN EFFET D’AUBAINE

Les contrats de ruralité permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.

Au nombre de 122, les contrats de ruralitésont conclus pour une durée de quatre ans avec une convention annuelle de cofinancement. Ils bénéficient d'une enveloppe de 216 M€ pour 2017 et financent en priorité des investissements, l'appui à l'ingénierie étant possible à hauteur de 15%. Ils ne viennent pas remplacer les financements habituels (contrats de plan État-Région, dotation d'équipement des territoires ruraux, financements des régions ou des départements…), mais ils les favorisent souvent, permettant de fait une accélération de la réalisation des
projets.
 

Réservés aux seuls territoires qui étaient prêts

Annoncée par Manuel Valls lors du troisième comité interministériel aux ruralités en mai 2016, avec à la clé une circulaire du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, Jean-Michel Baylet, du 23 juin 2016, la mesure avait évidemment un côté électoral. Tous les contrats de ruralité devaient au départ être signés avant le 31 décembre 2016. Mais seulement 40 l'ont été, les autres (400 au total) devant l'être avant le 30 juin 2017. Au départ, était prévu au moins un contrat par département ; de fait ce sera plutôt deux ou trois. « En juillet 2016, il n'y avait pas de modèle de contrat, note Sébastien Gouttebel, maire de Murol, dont la communauté de communes du Massif de Sancy (Puy-de-Dôme, 20 communes, 9 641 habitants) s'apprête à signer un contrat. Je pense qu'il y aura 100 manières de faire, mais cela permettra de tenir compte des particularités des territoires. »
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