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Associations - Culture - Sport - Tourisme

fiche juridique

LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...

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CHASSE : DES COMMUNES REPRENNENT LEUR DROIT

Des municipalités s'opposent au droit de chasse sur des terrains leur appartenant. Pour quelles raisons ? Quelle procédure doivent-elles suivre ?

Associations - Culture - Sport - Tourisme

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS

Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.

Administration - Territoire - Population

ATTRACTIVITÉ : LA CULTURE COMME LEVIER

Quatre leviers permettent de développer la culture en secteur rural : des équipements culturels de proximité, une dynamique locale, l'accès à la culture ...

Associations - Culture - Sport - Tourisme

LIBRAIRIES INDÉPENDANTES : LES COMMUNES EN SOUTIEN

Le Sénat a adopté, en juin dernier, une proposition de loi visant à autoriser communes et EPCI à subventionner les librairies indépendantes.

modèle de discours

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DISCOURS : LANCEMENT DE L’OPÉRATION «BIBLIOTHÈQUE DE RUE»

Dans certaines communes, la bibliothèque sort de ses murs durant l'été pour rapprocher les livres des lecteurs. L'occasion pour le maire de rappeler les ...

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JEUX OLYMPIQUES : SOUTENIR UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Pour les Jeux olympiques de Tokyo cet été, ou ceux de Paris en 2024, des collectivités choisissent de conclure des partenariats avec certains athlètes de ...

Finances - Fiscalité locale

TAXE DE SÉJOUR : LES LOCATIONS AIRBNB MISES À CONTRIBUTION

Le montant de la taxe de séjour reversé par Airbnb et ses concurrents est en forte augmentation. Et les communes rurales en profitent pleinement.

Associations - Culture - Sport - Tourisme

CULTURE : QUAND LES MAIRES FONT LEUR CINÉMA

Coronavirus oblige, les élections municipales ont été décalées et le Festival de Cannes n'a pas pu avoir lieu. Alors pour avoir sa dose de politique et de ...

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