CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT

Depuis le 1^er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la subvention ne peut lui être octroyée et, en cas de manquement aux engagements, elle peut lui être retirée.

Mars 2022

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CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT

Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la subvention ne peut lui être octroyée et, en cas de manquement aux engagements, elle peut lui être retirée.

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Depuis le 1^er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la subvention ne peut lui être octroyée et, en cas de manquement aux engagements, elle peut lui être retirée.