ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : FAVORISER UNE STRATÉGIE DE TERRITOIRE

Face à l'ampleur des besoins de rénovation, les équipements sportifs pourraient atterrir dans le patrimoine des intercommunalités. Mais la mutualisation n'est pas forcément la solution miracle pour gérer cette « patate chaude ».

Le vieillissement des équipements sportifs s'accentue d'année en année : 50 % des bâtiments sont âgés de plus d'un quart de siècle. En 2009 déjà, la Cour des comptes chiffrait le besoin de rénovation à près de 21 milliards d'euros. Or, cette problématique est très largement portée par les collectivités qui gèrent 78 % des équipements sportifs du territoire national, soit 211 000 installations. Pour Cyril Cloup, directeur de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), les collectivités sont devenues particulièrement vigilantes pour tenter d'optimiser les financements. « De plus en plus sensibilisés à la gestion des flux, les décideurs locaux ont tous en tête le niveau des dépenses sur la durée de vie des équipements : 5 % pour l'ingénierie du projet, 25 % pour la construction et les 70 % restants pour les coûts de fonctionnement. Les élus choisissent de plus en plus de privilégier la rénovation sur la construction de nouvelles installations. »
 

Quels financements ?

Depuis quelques années, les dotations de l'État aux équipements sportifs diminuent drastiquement. Ils sont passés de 70 M€, à leur maximum, à environ 25 M€ en moyenne aujourd'hui. En 2019, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a annoncé un budget de relance du programme d'équipement, de construction et de rénovation de 32 M€. « On est assez loin des besoins, commente Cyril Cloup. L'ANDES demande au gouvernement une enveloppe annuelle de 100 M€ jusqu'en 2024. » Dans son rapport de septembre 2018 à l'attention du Premier ministre, Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives, la députée Perrine Goulet précisait que « le secteur communal est, loin devant l'État, le premier financeur public du sport et assume 90 à 95 % des dépenses sportives des collectivités territoriales ».

Dans cet environnement budgétaire tendu, la question de la capacité des communes à continuer à porter la rénovation des équipements se pose de manière prégnante. Détentrices du foncier et attachées à leur compétence sport, la plupart des communes ne sont pas particulièrement favorables à un transfert de leurs équipements aux intercommunalités. Les règles du jeu laissent aujourd'hui une marge de manoeuvre aux décideurs locaux. La compétence « construction et gestion des équipements sportifs » est en effet optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, tandis que, pour les communautés urbaines et les métropoles, elle n'est obligatoire que pour les seuls « équipements d'intérêt métropolitain », ce qui laisse une grande liberté d'initiative aux intercommunalités. Dès lors, doivent-elles...

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