Au Journal Officiel

Marchés publics

Candidats interdits de commande publique

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (JO du 10 mars 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Exemption des quotas SRU

Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 (JO du 18 février 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Prélèvement SRU

Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 (JO du 4 mars 2023)

Finances - Fiscalité locale

Taxes d’urbanisme

Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 (JO du 9 mars 2023)

Environnement

Recyclage des pneus

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 (JO du 4 mars 2023)

Domaine public

Recensement des chemins ruraux

Arrêté NOR : AGRT2303040A du 16 février 2023 (JO du 2 mars 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Boues d’épuration

Arrêté NOR : TREL2302678A du 7 février 2023 (JO du 14 février 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau

Arrêté NOR : SPRP2221023A du 3 janvier 2023 (JO du 11 janvier 2023)

Élu local

Défense des élus locaux

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier 2023)

Élections

Élections sénatoriales

Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 (JO du 3 février 2023)

Économie - Commerce - Entreprises

Bail réel solidaire d’activité

Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 (JO du 9 février 2023)

Environnement

Retrait-gonflement des sols

Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 (JO du 9 février 2023)

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