Au Journal Officiel

Environnement

Crédits biodiversité

Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 (JO du 23 novembre 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Rénovation énergétique des logements sociaux

Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 (JO du 5 décembre 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Meublés de tourisme

Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (JO du 20 novembre 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Autorisations d’urbanisme

Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 (JO du 20 novembre 2024)

Économie - Commerce - Entreprises

Réglementation des casinos

Arrêté NOR : INTD2426430A du 24 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024)

Finances - Fiscalité locale

Dotation pour les titres sécurisés

Arrêté NOR : PTDB2429465A du 7 novembre 2024 (JO du 13 novembre 2024)

Finances - Fiscalité locale

Redevances des agences de l’eau

Arrêté NOR : ECOC2419087A du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024)

Finances - Fiscalité locale

Zonage de la part incitative de la TEOM

Circulaire BOI-IF-AUT-90-10 du 3 juillet 2024

Fonction publique territoriale

Assurance chômage

Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024)

Fonction publique territoriale

Relèvement du SMIC

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (JO du 24 octobre 2024)

Fonction publique territoriale

Secrétaires généraux de mairie

Circulaire DGCL, PTDB2427351J du 18 octobre 2024 (non publiée)

Environnement

Déchets : majoration de la TGAP

Arrêté NOR : TECP2418721A du 23 octobre 2024 (JO du 31 octobre 2024)

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