Au Journal Officiel

Voirie - Réseaux - Transport

Fourrière automobile

Arrêté NOR : INTS2025699A du 4 novembre 2020 (JO du 14 nov.)

Fonction publique territoriale

Protection des agents

Circulaire NOR : TFPF2029892C du 2 novembre (publiée le 2 novembre 2020)

Fonction publique territoriale

Médiation préalable obligatoire

Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 (JO du 28 octobre 2020)

Fonction publique territoriale

Indemnité de fin de contrat

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 (JO du 25 octobre 2020)

Fonction publique territoriale

Prolongation de la GIPA

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 (JO du 25 octobre 2020)

Finances - Fiscalité locale

Territorialisation du plan de relance

Circulaire NOR : PRMX2028862C du 23 octobre 2020 (publiée le 23 octobre 2020)

Voirie - Réseaux - Transport

Bus : descente à la demande de nuit

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 (JO du 21 octobre 2020)

Environnement

Qualité de l’air

Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 (JO du 17 septembre 2020)

Urbanisme - Habitat - Logement

Lutte contre l’habitat indigne

Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 (JO du 17 sept. 2020)

Fonction publique territoriale

Concours

Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 (JO du 16 septembre 2020)

Fonction publique territoriale

Covid-19 : maladie professionnelle

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 (JO du 15 septembre 2020)

Gestion communale

Affichage du plan de financement

Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 (JO du 15 sept. 2020)

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