Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?
Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.
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Environnement
Publicité extérieure : le règlement local de publicité
La commune peut règlementer l'implantation publicitaire sur son territoire en se dotant d'un règlement local de publicité plus restrictif que la ...
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Le droit à l’image des biens photographiés
Les publications des collectivités comme les plaquettes des offices de tourisme peuvent inclure des photographies d'éléments du patrimoine local. À ...
modèles d'actes
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Modèle de document : Autorisation de cession de droit à l’image
Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...
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La communication de renseignements sur les administrés
Les mairies sont régulièrement sollicitées par des organismes publics ou privés pour communiquer des renseignements sur leurs administrés. La divulgation ...
modèle de discours
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DISCOURS : Mise en ligne de la page Facebook de la commune
Assurer la présence de la collectivité sur les réseaux sociaux est devenu un « incontournable » de la communication publique locale. À la fois ...
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Droit d’auteur des agents publics - quel régime juridique ?
Les agents territoriaux sont susceptibles de créer des oeuvres : prise de clichés photographiques, rédaction d'articles de presse, création de logotypes, ...
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Le droit à l’image des personnes photographiées
Les élus et agents des collectivités territoriales sont souvent hésitants quand il s'agit de reproduire la photographie d'habitants dans les documents de ...
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Réseaux sociaux : quel cadre juridique?
L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. ...
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Protéger et défendre sa réputation sur le net
Élus et collectivités peuvent être confrontés à la mise en ligne sur Internet de messages portant atteinte à leur réputation. Quelques conseils pour se ...
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